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STATUTS
Éditions Plaisir de Lire Société romande de lecture pour tous
Association à but non lucratif
- I. Organisation et but
Article 1 : identité
Fondée en 1923, Plaisir de Lire est une association à but non lucratif régie par les art. 60 et ss du Code civil suisse.
Article 2 : siège
Le siège de l’association se trouve dans le canton de Vaud à Lausanne.
L’adresse est la suivante : Editions Plaisir de Lire – 1000 Lausanne
Article 3 : buts
La Société a pour buts de :
3.1. Publier des œuvres littéraires en lien avec la Suisse.
3.2 Faire découvrir ou redécouvrir à un large public des auteurs de qualité.
3.3 Contribuer à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine littéraire.
- II. Membres
Article 4 : membres
4.1 Peuvent devenir membres de la Société les personnes physiques et morales.
4.2 L’admission de nouveaux membres est de la compétence du comité, lequel statue sans indication de motifs.
– par démission communiquée par écrit au président ;
– par le non paiement des cotisations.
4.4 Le comité peut nommer membres d’honneur des personnalités ayant acquis des mérites particuliers dans les domaines visés par les buts de la Société.
4.5 Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut nommer un président et un vice-président d’honneur.
- III. Organes
Article 5
Les organes de la Société sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) le comité de lecture
d) les vérificateurs des comptes
a) L’assemblée générale
Article 6 : assemblée ordinaire
L’assemblée générale se réunit une fois par année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Elle est convoquée par écrit au moins un mois avant la date fixée avec indication de l’ordre du jour.
Article 7 : assemblée extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée par écrit, un mois avant la date fixée avec indication de l’ordre du jour :
– sur proposition écrite et motivée d’un cinquième des membres au minimum adressée au Président ;
– sur proposition du comité.
Article 8 : compétences
L’assemblée dispose des prérogatives suivantes :
8.1 Modification des statuts.
8.2 Election du Président, des autres membres du comité et des vérificateurs des comptes, nomination des membres d’honneur.
8.4 Fixation du montant des cotisations.
8.5 Sur proposition du comité, engagement d’un directeur pour la gestion des affaires courantes, selon un cahier des charges proposé par le comité et approuvé par l’assemblée. Le montant de ses indemnités est fixé par l’AG.
8.6 Dissolution de la Société.
8.7 Révocation en tout temps des organes sociaux de la Société pour de justes motifs.
L’assemblée générale peut valablement délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents, les décisions étant prises à la majorité simple.
Toutefois, une décision de dissolution nécessite l’approbation des deux tiers des membres.
Si une première assemblée ne réunit pas ce quorum, une deuxième assemblée est convoquée à au moins 15 jours d’intervalle, laquelle pourra statuer sur la dissolution à la majorité des deux tiers des membres présents.
b) Le comité
Article 10 : membres
Le comité est composé de 5 personnes au minimum.
Ces personnes proviennent, dans la mesure du possible, de différents cantons représentatifs de la Suisse romande.
Tout poste devenu vacant pourra être repourvu par le comité qui devra faire entériner son choix lors de la prochaine assemblée générale.
Article 11 : élection du président
Le président est élu pour une année. Il est immédiatement et indéfiniment rééligible.
Article 12 : élection des membres
Les membres du comité sont élus pour une durée d’une année et sont immédiatement et indéfiniment rééligibles.
Article 13 : compétences
Le comité prend des décisions sur toutes les affaires qui ne sont pas la prérogative d’un autre organe. En outre, le comité :
– veille au respect des statuts ;
– organise les activités de l’association;
– prend, dans le cadre de son mandat, les engagements nécessaires à la bonne marche de l’association ;
– entretient des contacts avec les auteurs et avec les professionnels du livre ;
– tient les comptes ;
– présente un rapport d’activité, un bilan et un compte de pertes et profits à l’assemblée générale.Ces décisions se prennent à la majorité simple. En cas d’égalité parfaite, la voix du président compte
double.
L’AG élit les 2 vérificateurs des comptes et le suppléant.
Article 14 : engagement de l’association
L’association est engagée par une double signature : celle du Président ou celle du Responsable éditorial, collectivement avec un membre de l’association.
c) Le comité de lecture
Article 15 : le comité de lecture
Le comité est composé de 5 personnes au minimum.
Les membres du comité de lecture proviennent, dans la mesure du possible, de différents cantons de la Suisse romande et de différents milieux socioprofessionnels. Le but étant de représenter au mieux le public concerné par les ouvrages publiés par Plaisir de Lire.
Buts, fonctions, cahier des charges, nomination, durée : Chaque membre du comité de lecture doit :
– lire et commenter les manuscrits qu’il reçoit ;
– faire suivre le manuscrit à un autre membre dans un délai raisonnable ;
– avertir le responsable des manuscrits s’il est dans l’incapacité de lire un manuscrit dans le délais d’un mois, auquel cas il le fait suivre directement à un autre membre.
Article 16 : nomination
Une nomination au comité de lecture peut être proposée par :
– un membre de l’AG;
– un membre du comité de lecture ;
– le vice-président ;
– le directeur.Le président accepte ou refuse toute nouvelle nomination. Tout poste devenu vacant pourra être repourvu par le comité.d) Les vérificateurs des comptesArticle 17 : vérificateurs des comptes
L’assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes pour la durée d’un an. Leur mandat est immédiatement et indéfiniment renouvelable.
Les vérificateurs établissent un rapport qu’ils présentent à l’assemblée générale pour approbation.
- IV. Ressources – Responsabilité – Exercice
Article 18 : ressources
Les ressources de l’association proviennent :
– des cotisations ;
– des dons et legs ;
– des bénéfices des ventes ;
– des subventions privées et publiques.
Article 19 : cotisations
Les cotisations pour les membres individuels (personnes physiques ou morales), les couples, les étudiants et retraités AVS, sont fixées par l’assemblée générale.
Les membres individuels peuvent obtenir le sociétariat à vie par le paiement d’une cotisation unique de 20 fois la cotisation annuelle.
Les cotisations doivent être acquittées avant le 31 mars.
Les membres ne s’étant pas acquittés de leurs cotisations dans un délai de 30 jours suite à un rappel, seront considérés comme démissionnaires.
Les dettes de l’association sont garanties par sa fortune sociale uniquement.
Article 21 : exercice
L’exercice de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
- V . Dissolution
Article 22 : dissolution
En cas de dissolution, le stock de livres sera vendu au plus offrant. Les archives, ainsi qu’un exemplaire de
chaque titre paru, seront remis à une institution publique de conservation (archives cantonales ou bibliothèques cantonales).
- VI. Disposition finale
Article 23 : Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du mois d’avril 2021 et entrent en vigueur dès cette date.